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Notre barème d’honoraires

Ventes


I. Habitations (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
 
6% TTC (dont TVA 20% incluse)

II. Terrains (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
 
10% TTC (dont TVA 20% incluse)

III. Commerces (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
 
10 % H.T. du prix de cession (+ TVA 20%)
 

Locations


I. à usage d’habitation Résidence Principale du Locataire personne physique :
 
A la charge du locataire* (loi ALUR) : 12 € + 3 € = 15 € / m² maximum
A la charge du propriétaire** : 1 mois de loyer Hors Charges

II. à usage d’habitation Résidence Secondaire ou Locataire personne morale :
 
A la charge du locataire : 1 mois de loyer Hors Charges
A la charge du propriétaire : 1 mois de loyer Hors Charges

III. à usage professionnel ou commercial :
A la charge du locataire : 15% H.T. du loyer annuel net de charges (+ TVA 20%)
A la charge du bailleur : 1 mois de loyer Hors Charges
 

Rappel : le taux de T.V.A. applicable actuellement en France est de 20%

Notre cabinet n'assure pas directement la gestion locative / administration du bien et ne perçoit ni ne manie aucun fonds mais vous recommandera un confrère spécialisé sur simple demande.

* : Les honoraires en matière de location, pour la partie à la charge du locataire, comprennent uniquement la constitution du dossier, les visites, la rédaction du bail et l'état des lieux.
** : Les honoraires de négociation sont à la charge unique du propriétaire bailleur.

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